CGU CGV
Conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site atypik-home.site est assurée par Louise XXXXX, domiciliée XXXXXXXX.
Numéro de téléphone est XXXXXXXX
Adresse e-mail louise.XXXXXXX@XXXXX.com.
L’hébergeur du site atypik-home.site est la société LWS, dont le siège social est situé au 2 Rue Jules Ferry, 88190 Golbey, avec le numéro de téléphone : 01 77 62 30 03.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site atypik-home.site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
service de mise en relation et de réservation pour la location de logements insolites en France et en Europe.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de atypik-home.site. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· via un formulaire de contact ;
· via son espace personnel ;
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site atypik-home.site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site atypik-home.site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site atypik-home.site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site atypik-home.site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site atypik-home.site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site atypik-home.site.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Conditions générales de vente
1. Préambule
Objet des CGV : « Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le atypik-home.site et ses utilisateurs dans le cadre de la réservation et de la location de logements. »
Acceptation : L’utilisation du site et la réservation d’un logement impliquent l’acceptation des CGV.
2. Identification de l’Éditeur
Le site atypik-home.site est édité par la société Atypik Home, SARL au capital de 10 000€, dont le siège social est situé au XXXX.
Numéro d’immatriculation : XXXX
Adresse e-mail : contact@ atypikhome.com
Numéro de téléphone : XXXX.
3. Description des Services
Types de logements proposés : logements insolites type cabanes dans les arbres, sur l’eau, bulle, tiny home…
Modalités de réservation : La réservation nécessite la validation de l’hôte.
Tarifs : Les tarifs des hébergements sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. En cas d’annulation par le client conformément aux conditions de l’article 6, les frais de réservation ne seront pas remboursés.
4. Processus de Réservation
Étapes :
- Consultation des offres sur le site.
- Sélection d’un logement.
- Confirmation et paiement.
- Réception de la confirmation de réservation.
5. Annulation/modification par le client :
Les utilisateurs peuvent annuler ou modifier leur réservation sous certaines conditions définies pour chaque hébergement. Les conditions spécifiques seront indiquées lors de la réservation
Modalités de paiement : Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou par tout autre moyen indiqué sur le site d’Atypik Home
Sécurisation des paiements : Les transactions sont sécurisées.
6. Conditions d’Occupation
Durée de location : La durée minimale est de 1 nuit. Pas de durée maximale.
Règlement intérieur : Les règles intérieures sont propres à chaque logement et seront indiquées par le propriétaire.
Responsabilité : Atypik Home décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dommages aux biens du client pendant son séjour dans l’hébergement. Le client est tenu de souscrire une assurance pour couvrir ces risques.
7. Dépôt de Garantie (Caution)
Chaque logement à des modalités qui lui sont proposés, et seront indiqués par le propriétaire.
Exemple : « Le dépôt de garantie de [X €] est remboursé sous [Y jours] après le départ, sous réserve de l’état des lieux. »
8. Données Personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour le traitement de votre demande. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Limitation de Responsabilité
L’éditeur du site : Atypik Home n’êtes pas responsable des problèmes liés à une mauvaise utilisation du site ou des interruptions de service.
10. Résolution des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera réglé par les tribunaux compétents de France.